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# conduite sous l'emprise de stupéfiants


Le délit de conduite sous l’emprise de stupéfiants ou de drogues.

Par Chloé Soulier et Jean Claude Arik, Juristes.
Jean Claude ARIK

Les contrôles en recherche de traces de stupéfiants ou de drogues peuvent être effectués sur tout conducteur d’un véhicule terrestre à moteur, sur une voie publique ou privée ouverte à la circulation (...)

13 mai 2020

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