Dissimulation d’une relation amoureuse à son employeur et licenciement disciplinaire.

Par Kevin Bouleau, Avocat.
Kevin Bouleau

En principe, un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut justifier un licenciement disciplinaire, sauf s’il constitue un manquement de l’intéressé à une obligation de son contrat de travail (...)

L’action en responsabilité ut singuli peut-elle être intentée contre les dirigeants d’une société cocontractante ?

Par Eléonore Catoire, Avocate.
Eléonore Catoire

Dans un nouvel arrêt du 11 octobre 2023 (N°22.10.271) qui reçoit les honneurs de la publication au bulletin, la Cour de cassation réunie en chambre commerciale s’interroge sur les limites de l’action (...)

Pour un développement des legaltechs d’avocat dans le respect des principes essentiels de la profession d’avocats.

Eric Le Quellenec pour l’Incubateur du Barreau de Paris

Incubateur du Barreau de Paris Eric LE QUELLENEC

L’avocat peut, depuis les décrets dits Macron [1], exercer une activité commerciale pour peu qu’elle soit connexe et accessoire. Même si le terme est discuté mais néanmoins consacré [2], l’on assiste (...)

La neutralité et la transparence du point de vue des experts de justice.

Clarisse Andry,
Rédaction du Village de la Justice

Les questions d’éthique deviennent de plus en plus prégnantes, et touchent particulièrement les professions du droit. Si elles ne sont pas une nouveauté dans le milieu juridique, les nouvelles (...)

RGPD et désignation d’un DPO en interne : bonne ou mauvaise idée ?

Par Camille Tahar, Juriste.
Camille TAHAR

A l’heure où de nombreuses structures redoublent d’efforts quant à l’application du Règlement européen sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 (dit Règlement « RGPD ») pour une entrée en (...)

France-US : La qualification jurisprudentielle des amis sur les réseaux sociaux.

Par Nathalie Dreyfus, CPI.
Nathalie Dreyfus

Un ami est une personne pour laquelle nous éprouvons un sentiment d’affection. Cette définition est incontestable. Selon une définition commune des dictionnaires, il y a une seconde définition. Dans (...)

Liquidation judiciaire, redressement judiciaire : peut-on demander le remplacement du mandataire ou du liquidateur judiciaire ?

Par Ketty Leroux, Avocate.
Ketty Leroux

Vous êtes dirigeant d’entreprise et vous subissez une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, imposant la présence d’un mandataire ou d’un liquidateur. Si vos rapports sont houleux, (...)

L’analyse financière : conflit d’intérêt et délit d’initié

 Master 2 Droit pénal financier Cergy-Pontoise

L’analyste financier interprète les données économiques et financières (comptabilité, gestion, stratégie...) des sociétés cotées en bourse afin de produire une opinion, un rapport, sur la société en (...)