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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# conflit de juridiction
Le conflit de juridiction en matière de télétravail international : attention aux pièges !
Par Florence Poutriquet.Florence Poutriquet
La crise de la Covid-19 a banalisé le télétravail dans les entreprises. Un certain nombre de travailleurs ont pu déménager pour améliorer leur cadre de vie. Parmi ceux-ci, certains pourraient devenir (...)
26 octobre 2023
Compétence du juge judiciaire pour prononcer la mainlevée d’un placement en Unité pour Malades Difficiles.
Par Victor Dumesnil, Etudiant.Victor Dumesnil
Dans un arrêt rendu le 3 Juillet (C4279), le Tribunal des Conflits (publié au Recueil Lebon) a donné pleine compétence au juge judiciaire pour prononcer la mainlevée d’un placement en Unité pour (...)
4 septembre 2023
Conflit de juridiction : site internet italien et tribunaux français.
Par Nathalie Dreyfus, CPI.Nathalie Dreyfus
Le caractère transnational des noms de domaine pose la question de la détermination du tribunal territorialement compétent pour connaitre des atteintes causées par l’enregistrement ou l’usage de ces (...)
20 mai 2016
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