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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# conflit de marque
« Sanofi.sucks » : illustration d’un détournement de la liberté d’expression.
Par Sigolène Pellet, Juriste.Société Novagraaf
Loin d’être absolu, le monopôle conféré par la marque voit ses effets cesser lorsque son usage par un tiers sort de la sphère commerciale. En effet, lorsqu’une marque est critiquée, parodiée ou encore (...)
23 avril 2021
Insuffisance de la double similarité en matière de conflit entre marque et indication géographique protégée.
Par Philippe Rodhain, CPIPhilippe Rodhain
Le risque de confusion s’apprécie différemment selon qu’il y a lieu de comparer deux marques entre elles ou une marque avec une indication géographique protégée (IGP). Si le droit des marques interdit (...)
5 mars 2012
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