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# conflit employeur-salarié
L’employeur peut demander à son salarié de conclure une rupture conventionnelle ! Il le peut même si un différend existe avec ce salarié !
Par Nadine Regnier Rouet, Avocat.Nadine Regnier Rouet
Voilà deux bonnes nouvelles pour les employeurs dans la même décision de la Cour de cassation. Elles concernent les ruptures conventionnelles.
20 mai 2014
Annulation des ruptures conventionnelles (2) : les récentes atteintes aux droits des salariés.
Par Judith Bouhana, AvocatJudith Bouhana
Le contentieux des ruptures conventionnelles divise les juges du fond qui s’opposent sur l’appréciation des motifs d’annulation des ruptures conventionnelles : il en ressort une jurisprudence récente (...)
30 septembre 2013
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