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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# conflits de voisinage
Avocat-médiateur : vers une nouvelle approche des litiges ?
Par Jean-Philippe Mariani, Avocat.Jean-Philippe Mariani
A l’heure où le contexte sanitaire exacerbe les tensions et met à l’épreuve le « vivre ensemble », il est légitime de s’interroger sur la place de la Justice, et donc des avocats, dans la résolution des (...)
11 mai 2021
Conflits de voisinage : au 1er janvier 2020, il faudra concilier ou médier avant de saisir le Tribunal judiciaire.
Par Christophe M. Courtau, Juriste.christophe mollard-courtau
2020 arrive avec sa cohorte de réformes et le Service public de la justice n’y échappe pas, 2 textes importants modifiant l’organisation des juridictions judiciaires et la procédure civile : La loi (...)
8 janvier 2020
Conflits de voisinage : à quelles obligations d’élagage est soumis votre voisin ?
Par Gonzague Laumet, Avocat.Gonzague Laumet
Les articles 671 à 673 du code civil régissent le cas des arbres situés à proximité de fonds voisin en prévoyant notamment les distances nécessaires entre un arbre et la limite séparative (art. 671 c. (...)
2 août 2017
Les huissiers eux aussi en campagne pour leur activité dans l’immobilier.
Rédaction du village
Aux côtés de la guerre de position Notaires / Avocats / Agents immobiliers, voici l’entrée en lice des huissiers, sur l’ (apparemment) attractif marché de l’immobilier, avec une campagne publicitaire (...)
9 juillet 2013
Itinéraire d’un géomètre-expert médiateur.
Lionel RAFFINLa médiation n’est-elle pas la réponse professionnelle au caractère profondément humain des activités du Géomètre-Expert ?
29 octobre 2012
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