L’exclusion est débattue par une partie de la doctrine. Le législateur OHADA est prudent dans son admission. A cet égard, au lieu d’un principe général, il a préféré admettre plusieurs cas d’exclusions. (...)

Dans la très grande majorité des cas, les statuts d’une société, alors même qu’ils en constituent la pierre angulaire, sont désespérément négligés par les membres fondateurs. Dans les faits, la soif (...)

« Le Client : Bonjour Maître je me suis associé avec un ami il y a deux ans mais aujourd’hui cela ne va plus du tout. L’Avocat : Avez-vous proposé à votre associé de lui racheter ses titres ? Le Client (...)

La loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés est entrée en vigueur le 21 juillet 2019 et modifie le régime de la clause d’exclusion dans les statuts. Cette (...)

La Cour de cassation confirme par une décision du 5 avril 2018 que la décision d’une dissolution judiciaire de l’entreprise doit être exceptionnelle.

La création d’une société entre plusieurs personnes suppose que les parties aient la « volonté de s’associer ». C’est ainsi que la validité d’une société est, par principe, subordonnée à l’existence de « (...)