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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# conflits juridiques
De l’exclusion des régimes foncier, forestier, agricole et minier en droit congolais : piste de solutions.
Par Annie Kakonde Mukadi.Perry Grace SELEMANI NGWAMBA
Les droits foncier, forestier, agricole et minier sont organisés par des textes des lois divergentes. Cet état des choses donne l’impression que ces régimes cohabitent paisiblement alors qu’ils (...)
10 février 2023
Legs aux communes, départements, régions : régime juridique et conflits.
Par François Buthiau, Avocat.François Buthiau
Les communes, départements et régions ayant la capacité de recevoir des legs et en recevant fréquemment, le législateur a institué une procédure similaire pour chacun d’eux dans un contexte où les (...)
3 juin 2022
VTC, LOTI, UBER : ce que dit la loi Grandguillaume.
Par Marie-Laure Arbez-Nicolas, Avocat.Marie-Laure ARBEZ-NICOLAS
De nombreuses entreprises exercent des activités de VTC (Voitures de Transport avec Chauffeur pouvant transporter un ou plusieurs passagers) sous le statut LOTI léger (légalement dédié au transport (...)
20 octobre 2017
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