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# conformité des projets
Urbanisme commercial et Loi ELAN : Prêts pour l’échéance du 1er janvier 2020 ?
Par Christine Castera, Avocat.Christine CASTERA
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, dite loi « ELAN », a de nouveau réformé le droit de l’urbanisme commercial (cf. article précédent : « Loi ELAN, Qu’est-ce qui change en matière d’aménagement (...)
2 décembre 2019
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