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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# conformité fiscale
Facturation électronique : mode d’emploi.
Par Sonia Martel, Avocate.Sonia Martel
La facturation électronique deviendra obligatoire pour toutes les entreprises assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à partir du 1ᵉʳ septembre 2026. La réforme introduit également une (...)
4 juin 2025
Entre civisme fiscal et complexité : le quitus fiscal à l’épreuve des entrepreneurs en République Démocratique du Congo.
Par Reagan Kanyuka Kantole, Avocat.REAGAN KANYUKA KANTOLE
Le quitus fiscal en République Démocratique du Congo (RDC) est un document administratif essentiel, délivré par le Receveur des impôts compétent, attestant que le requérant est en règle concernant la (...)
11 avril 2025
[Maroc] la retenue à la source en matière de TVA : un pas vers la conformité fiscale.
Par Hassan Ouatik.Hassan OUATIK
La retenue à la source (RAS) est un mécanisme de recouvrement des impôts des personnes physiques au titre des revenus salariaux, fonciers et revenus des capitaux. La RAS est également applicables en (...)
30 décembre 2024
Profils internationaux : comment être en conformité fiscale en France et à l’Etranger ?
Par Axelle Keles, Avocate.Axelle KELES
Etrangers en France, binationaux, expatriés, couples internationaux…Avec la mobilité des personnes dans le monde, il est difficile de connaître exactement ses obligations fiscales dans tous les pays (...)
19 août 2021
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