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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# confusion
Quand les chiffres font leur numéro dans la jurisprudence européenne sur les marques.
Par Clarisse Merdy, Juriste.Société Novagraaf
L’EUIPO a rendu une décision étonnante (Opposition n°003203223, 17 juin 2024), dans laquelle il a choisi d’adopter une position stricte dans son appréciation de la distinctivité d’une marque, composée, (...)
24 janvier 2025
La faible défense des signes courts : le cas du K.
Par Fabienne Maucarré, CPI.Société Novagraaf
Une lettre peut parfaitement constituer un signe protégeable à titre de marque pour autant qu’elle soit distinctive au regard des produits et services auxquels elle s’applique. Qu’en est-il cependant (...)
24 mars 2023
Le risque de confusion mis au tapis par un personnage de film.
Par Pierre Coppin, CPI.Société Novagraaf
La neutralisation conceptuelle du risque de confusion a encore frappé et a récemment conduit à rejeter, par KO, deux oppositions formées contre des dépôts de marque de l’Union européenne incluant le (...)
21 mars 2022
Le titre du livre "L’avocature" n’est pas protégé par le droit d’auteur.
Par Benoit Henry, Avocat.Benoit HENRY
Le néoligisme "L’avocature" perçu comme particulièrement audacieux, dissonant et percutant qui n’est pas dans les dictionnaires et qui n’est pas un terme du langage courant est-il protégé par le droit (...)
19 octobre 2021
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