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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# confusion des consommateurs
Droit des marques : la marque notoire entre la convention de Paris et la loi marocaine.
Par Othmane Kharrouba, Avocat.Othmane Kharrouba
La marque notoire est traditionnellement définie comme celle connue d’une très large fraction du public et qui, évoque immédiatement le produit ou le service auquel elle s’applique.... Le principe de (...)
9 mars 2023
Métaverse : signal positif pour les titulaires de marques.
Par Philippe Rodhain, CPI.Philippe Rodhain
Un pont entre le virtuel et le réel vient d’être inauguré par l’Office américain des marques (United States Patent and Trademark Office, ci-après « USPTO »).
26 septembre 2022
Peut-on exploiter son nom patronymique pour une activité commerciale lorsque ce même nom est enregistré en tant que marque ?
Par Mélanie Vallade, Juriste en Propriété Industrielle.Société Novagraaf
Il est normal de vouloir utiliser son nom patronymique pour son activité commerciale. Mais qu’en est-il lorsque ce patronyme est déjà enregistré en tant que marque et exploité pour une activité (...)
11 mai 2021
Google Adwords : pas de contrefaçon en l’absence de confusion sur l’origine des produits.
Par Yann Lorang, Avocat.Lyon Cabinet Jakubowicz Mallet-Guy & Associés
La question de l’utilisation sur Internet par un acteur économique d’une marque concurrente est source de nombreux conflits et reste indiscutablement un sujet brûlant du webmarketing. Les solutions (...)
17 octobre 2012
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