Bail commercial : le congé et la demande de renouvellement une nouvelle fois modifiés par la loi Macron.

Par Arnaud Boix, Avocat.
Cabinet Eloquence

La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite loi Macron a modifié à nouveau le statut de baux commerciaux et notamment le formalisme lié aux (...)

Décret d’application de la loi Macron : de la « simplification » des formalités de délivrance des congés en matière de bail commercial.

Par David Semhoun, Avocat.
David Semhoun

Suite à la publication récente du décret n° 2016-296 du 11 mars 2016, la forme de délivrance de certains actes en matière de baux commerciaux a évolué. C’est notamment le cas du congé. L’occasion (...)

Après les lois Pinel de 2014 et Macron de 2015, quelles formes à donner à son congé ou sa demande de renouvellement de bail commercial ? Par Arnaud Boix, Avocat.

Arnaud Boix, Avocat
Cabinet Eloquence
Avocats Associés
www.eloquence-avocats.com

Cabinet Eloquence

Compte tenu des enjeux économiques, et bien souvent stratégiques, qui s’inscrivent dans un acte de congé ou de renouvellement de bail commercial, il est plus qu’indispensable, après la promulgation (...)

Congé d’un bail commercial : date erronée.

Par Victoire de Bary, Avocat.
Victoire de Bary

Dans un arrêt du 3 juillet 2013 (pourvoi n°12-17914), la 3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation a apporté une précision en ce qui concerne le délai imposé pour délivrer un congé en matière de bail (...)

Bail commercial et congé : tentative de simplification.

Par Nathalie Drouhot, Avocat.
Nathalie DROUHOT

Le statut des baux commerciaux édicte de nombreuses dispositions impératives, notamment en ce qui concerne la durée minimale du bail, qui doit être de 9 ans. A l’issue de cette durée, quelle est la (...)

Les incertitudes des nouvelles règles de congé dans les baux commerciaux, par le cabinet Herbert Smith LLP Paris

Rédaction du village

L’enfer est pavé de bonnes intentions. Cette expression ancienne, peut-être plus encore que les usages locaux dont toute référence en matière commerciale a été supprimée par la loi de modernisation de (...)