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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# congé de maternité
Protection des femmes au retour de congé de maternité.
Par Susana Lopes Dos Santos, Avocate.Susana Lopes Dos Santos
La Cour de cassation rappelle qu’une salariée ne peut accepter par avance un changement d’employeur et consacre la primauté du droit pour une femme de retrouver son emploi au retour d’un congé de (...)
25 septembre 2024
La femme enceinte au regard du droit du travail congolais.
Par Carlos Pimant, Avocat.PIMANT CARLOS
La présente note met l’accent sur ce que doivent savoir les femmes, liées par un contrat du travail, pour ce qui est de leurs droits pendant la grossesse voire, après (...)
28 octobre 2024
Licenciement : la protection des parents est renforcée.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (ci-après « la loi ») renforce la protection de la salariée (...)
19 septembre 2016
L’étendue de la période de protection de la maternité et les événements succédant au congé.
Par Anne Rebierre, Avocat.Anne REBIERRE
Concernant l’étendue de la période de protection de la maternité, il faut-être vigilant quant aux événements se produisant après le congé (arrêt de travail, congés payés...). Il est fréquent que les (...)
27 juillet 2015
Rupture conventionnelle et période de protection.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Si le seul accord des parties suffit en principe à conclure une rupture conventionnelle (sous réserve d’autorisation ou d’homologation administrative), le salarié est parfois placé dans une situation (...)
5 juin 2014
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