Alors que le paysage législatif concernant le congé parental en France est sur le point de subir des transformations majeures en 2025, il est impératif pour les salariés et les employeurs de (...)

Le congé maternité est un droit reconnu, en revanche nombre de salariés s’interrogent quant à la protection qui pourrait leur être offerte en qualité de « parent n’ayant pas accouché ». La Cour de (...)

Cass. soc, 30 septembre 2020 n°19-12.036. Alors que le législateur promeut l’égalité entre les femmes et les hommes avec l’augmentation de la durée du congé paternité qui passe de 14 à 28 jours au 1er (...)

Dans un arrêt du 14 novembre 2019 (Cass. soc. 14-11-2019, n° 18-15.682), la Cour de cassation juge que la violation l’obligation de réemploi pesant sur l’employeur, à l’issue d’un congé parental (...)

Dans son arrêt du 14 novembre 2019 n° 18-15682, la Cour de cassation [2] s’est prononcée sur la caractérisation de la discrimination indirecte d’une salariée qui n’est pas replacée sur son emploi (...)

Décret législatif royal 6/2019, du 1er mars 2019, relatif aux mesures urgentes visant à garantir l’égalité de traitement et l’égalité des chances entre les femmes et les hommes en matière de travail et (...)

Quelques bouleversements secouent l’Europe et arrivent jusqu’en France en matière de droit à congés pour les travailleurs fraîchement parents.

A l’issue de la période de congé maternité ou d’adoption, les parents peuvent opter pour un congé afin de s’occuper, dans les meilleures conditions, du nouveau-né ou du nouvel arrivant au foyer. (...)

La loi El Khomri, dite « loi Travail », a prolongé la période de protection légale contre le licenciement à l’issue du congé maternité. Cette mesure entrée en vigueur le 10 août 2016, ne nécessite pas de (...)

Après un congé maternité, une salariée peut solliciter la prise d’un congé parental. Qu’advient-il des congés payés qu’elle a acquis jusqu’à la fin de son congé maternité ? Doit-elle les prendre (...)

Katell LE GUEN, avocat

Vie personnelle versus activité professionnelle : enfin l’entente pour les amants terribles ? (Article vérifié par l’auteure en juin 2024.)

La loi n° 2014-873 du 4 août 2014 sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a enfin été promulguée. Cette loi vise à renforcer l’égalité entre les sexes dans la sphère du travail et de l’emploi. (...)

La loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a instauré ou modifié des dispositions du Code du travail au profit des femmes mais également au profit des (...)

L’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie professionnelle est, en France, une réelle préoccupation depuis plusieurs années. Elle fait, en effet, régulièrement l’objet, depuis 1972, de (...)

Les femmes de retour de congés de maternité ou de congé parental ont bien trop souvent de mauvaises surprises. Un arrêt du 19 juin 2013 en offre une nouvelle illustration (...)

Fin 2007, 280 000 parents dont 94 % de femmes sont en congé parental d’éducation (source http://www.drees.sante.gouv.fr E. CRENNER Études et résultats N° 751- Direction de la recherche, des études, de (...)

Dès lors que la salariée réunit les conditions pour bénéficier d’un congé parental, l’employeur ne peut la licencier sous prétexte qu’elle l’a informé tardivement de son absence, même 6 jours après la fin (...)

Pendant la période qui suit l’expiration du congé de maternité ou d’adoption, tout salarié a le droit au bénéfice d’un congé parental d’éducation.