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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# congé pour invalidité temporaire
La maladie professionnelle du fonctionnaire.
Centre Interdépartemental de Gestion de la petite couronne de la région d’Ile-de-France
https://www.cig929394.fr
Lorsqu’il est victime d’une maladie professionnelle, le fonctionnaire relève d’un régime spécial de sécurité sociale. Cette fiche (mise à jour en 2023) définit les notions de maladie professionnelles (...)
21 décembre 2023
Les droits à congés maladie du fonctionnaire.
Claire LachauxDans la fonction publique, selon la gravité de la maladie, sa nature et son origine, le fonctionnaire en activité peut bénéficier de congés de maladie de différentes sortes. Ces différents congés sont (...)
27 octobre 2022
Fonction publique : la mise en œuvre du congé pour invalidité temporaire imputable au service.
Tom RiouL’article 21 bis du statut général des fonctionnaires du 13 juillet 1983 dispose, depuis l’ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017, que le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité (...)
8 mars 2019
Le régime du congé pour invalidité temporaire enfin précisé.
David TARONPlus de deux ans après l’ordonnance du 19 juillet 2017, le pouvoir réglementaire vient préciser les conditions de mise en œuvre du congé pour invalidité temporaire. Un texte bienvenu, simple dans sa (...)
1er mars 2019
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