Dans la vie, les imprévus peuvent survenir à tout moment, et la perte d’un conjoint est l’une des épreuves les plus difficiles à affronter. Outre l’aspect émotionnel, cette situation peut également (...)

Afin de garantir au moins, au profit du conjoint survivant, la possibilité de vivre dans son logement, le législateur a imaginé le mécanisme du droit viager au logement. Dans quelles conditions (...)

Dans un arrêt du 7 octobre 2020 (Cass. 1re civ., 7 oct. 2020, n° 19-17.041, F-P+B), la première chambre civile de la Cour de cassation vient confirmer que l’indemnisation du préjudice économique du (...)

La jurisprudence est venue récemment préciser les contours de l’usufruit spécial dont le conjoint survivant est bénéficiaire sur le droit d’exploitation de l’œuvre de l’auteur défunt, lequel ne peut (...)

Dans un arrêt du 7 octobre 2020 (Cass. 1re civ., 7 oct. 2020, n° 19-17.041., la première chambre civile de la Cour de cassation vient confirmer que l’indemnisation du préjudice économique du conjoint (...)

Lors d’une succession, les ayants droits vont se prononcer sur l’héritage qu’ils vont recevoir. Cette étape marque la « période de choix » des ayants droits, ils vont devoir choisir s’ils acceptent ou (...)

Primat de la conjugalité sur la parentalité, ou revanche patrimoniale de la belle-mère sur les enfants du premier lit. Ainsi pourrai être trivialement synthétisée l’existence, en matière successorale, (...)

Selon la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) 4,4 millions de personnes touchaient une pension de réversion fin 2016, soit un quart des 17,2 millions de (...)

Depuis la loi du 03 décembre 2001, le conjoint survivant jouit d’une reconnaissance successorale. En effet, l’article 732 du Code civil affirme qu’est « conjoint successible le conjoint survivant non (...)

L’usufruit spécial du conjoint survivant sur les droits d’exploitation de l’auteur, qui déroge aux règles ordinaires de la dévolution successorale, présente de nombreuses difficultés d’articulation avec (...)

Selon le Code civil originaire, la dévolution successorale reposait principalement sur la parenté, et seulement de manière accessoire sur le mariage. Le conjoint survivant n’était donc relégué qu’à (...)