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Parmi les sujets juridiques très actifs en ce moment: - secret professionnel - intelligence artificielle - charge probatoire - protection des données - protection des données personnelles - gouvernance - obligation de sécurité de l'employeur - réparation intégrale - preuve numérique - traçabilité - intelligence artificielle générative - rupture conventionnelle - responsabilité civile - règlement européen sur l'intelligence artificielle (ai act) - perte de chance - gouvernance algorithmique - bail commercial - facturation électronique - mise en demeure - transformation des professions juridiques ...
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# connaissance
Licenciement pour inaptitude : la connaissance de l’origine professionnelle par l’employeur reste déterminante.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
La Cour de cassation (Cass. soc. 10-9-2025, n° 24-15.017) confirme qu’un employeur qui ignore, au moment du licenciement, l’origine professionnelle de l’inaptitude d’un salarié ne méconnaît pas les (...)
6 octobre 2025
L’instruction de la DGOS du 12 février 2024 concernant les PADHUE.
Par Vincent Ricouleau, Professeur de Droit.Vincent Ricouleau
Les praticiens titulaires de diplômes hors Union européenne (PADHUE), scrutent chaque décision du gouvernement. Personne ne conteste leur rôle dans le système de soins. Toutefois, la précarité de (...)
15 février 2024
Baromètre France Tutelle 2021 : quels regards portent les Français sur la vulnérabilité et les outils juridiques pour y faire face ?
Simon Brenot,
Rédaction du Village de la Justice.
Le baromètre 2021 révélé le 6 octobre 2021 par l’association France Tutelle, en partenariat avec le groupe Covea, tente de répondre à une question : quelles sont les évolutions et les tendances post (...)
13 octobre 2021
Nouveautés de l'édition juridique:
Code annoté LexisNexis: textes à jour au 1er juillet 2026
Offre exclusive LexisNexis sur les Revues juridiques
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[Parution] Le climat en procès. Les juges face aux actions climatiques.
Nuit blanche pour célébrer le Droit : la Nuit du Droit 2026 !
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Procès Dati : que risque l’ancienne garde des Sceaux ? [Podcast] Suivre l’argent : dans les coulisses du Parquet national financier. [Podcast spécial jeunesse] Les Odyssées de France Inter célèbrent Robert Badinter et Simone Veil. Web TV et chaînes vidéo des acteurs du Droit : la sélection du Village.
