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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# connaissement
Le connaissement et la loi applicable au contrat de transport maritime international de marchandises.
Par Karim Adyel, Avocat.Karim ADYEL
L’incidence du lieu d’émission du connaissement sur la détermination de la loi applicable au contrat.
24 juillet 2012
L’importance des fonctions du connaissement dans les operations de commerce international par mer.
Par Karim Adyel, Avocat.Karim ADYEL
Les fonctions du connaissement font de lui un document sans équivalent à la fois au regard du droit maritime de part ses fonctions probatoires en tant que reçu de la marchandise et preuve du contrat (...)
24 juillet 2012
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