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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# conseil de discipline
Focus sur le fonctionnement du conseil de discipline au collège et au lycée.
Par Aurélie Thuegaz, Avocat.Aurélie Thuegaz
Après l’assassinat du collégien de 15 ans à Viry-Châtillon, le gouvernement envisage de mettre en place des conseils de discipline dès l’école primaire pour lutter contre la violence et la délinquance (...)
17 avril 2024
Fonction publique : le conseil de discipline doit accepter le report sollicité pour motif légitime.
Par Charles Carluis, Avocat.Charles Carluis
Il doit être fait droit à une demande de report du conseil de discipline qui ne repose pas sur un motif dilatoire ou imputable à l’agent poursuivi.
8 février 2024
BRAV-M et conseil de discipline, que risquent les policiers ?
Par Benjamin Ingelaere, Avocat.Benjamin Ingelaere
Le conseil de discipline des policiers est une procédure disciplinaire qui peut être mise en place lorsque des fonctionnaires de police ont commis des fautes dans l’exercice de leurs fonctions. (...)
5 mai 2023
[Podcast] Comment se passe un conseil de discipline dans la fonction publique territoriale ?
Par Benjamin Ingelaere, Avocat.Benjamin Ingelaere
Comment se passe un conseil de discipline dans la fonction publique territoriale ? Explication dans ce podcast.
15 mars 2021
Fonctionnaires : le conseil de discipline, mode d’emploi.
Par Jean-Yves Trennec, Avocat.JEAN-YVES TRENNEC
Le conseil de discipline est souvent une « terra incognita » pour le fonctionnaire public qui y est confronté. Cet article a pour modeste ambition d’en expliquer le fonctionnement et d’atténuer ainsi (...)
3 décembre 2019
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