Le maire (LR) de Saint-Etienne Gaël Perdriau est dans la tourmente depuis les révélations fin août 2022 par Mediapart de « l’affaire de la sextape ». Le média en ligne a en effet révélé que le maire (...)

France bleu nous apprend que le maire d’Emiéville dans le Calvados a tenu son premier conseil municipal dans l’église de sa commune justifiant sa décision par le caractère exigu de sa mairie rendant (...)

C’est une situation qui n’est pas si rare puisqu’on estime à l’occasion des élections municipales à venir que 28,3% des maires de France ne souhaitent pas se représenter, et que 23% restent encore (...)

Les citoyens connaissent en général les modalités d’élection du maire. Peu d’entre eux savent en revanche comment celui-ci peut être démis de ses fonctions. La présente note aura donc pour objet de (...)

Les impératifs démocratiques les plus élémentaires commandent que les séances du conseil municipal soient publiques. Des possibilités de réunion à huis clos sont toutefois prévues, dans certaines (...)

La question revient, inlassablement, et le praticien territorial attire immanquablement l’attention de ses élus sur le sujet : attention à la notion de conseiller intéressé ! En cas de doute, le (...)