Dans un jugement récent, la Cour de cassation a clarifié les règles relatives à la modification des conditions de travail sur le bulletin de paie, soulignant l’importance de l’accord explicite du (...)

La gestion du temps de travail du salarié embauché selon un régime horaire constitue un enjeu majeur de la vie de l’entreprise, ce que rappelle une nouvelle fois la Cour de cassation dans un arrêt du (...)

Par un arrêt du 6 janvier 2021 (Cass., Soc., 06 janvier 2021, n° 19-18.549), la Cour de cassation a confirmé la décision des juges du fond consistant en l’annulation d’une convention de rupture pour (...)

Molière écrivait au dernier acte de l’Ecole des femmes « Quelle preuve veux-tu que je te donne ingrate ? Veux-tu me voir pleurer ? Veux-tu que je me batte ? » Pour parodier Arnolphe aux genoux (...)

Dans l’arrêt du 24 juin 2020 (n°18-17262), la Cour de cassation, prononce la nullité d’une rupture conventionnelle dans le cas où le formulaire de demande d’homologation n’a pas été signé par le salarié (...)

La meurtrière épidémie de Coronavirus se distingue par de nombreux épisodes et avatars où le tragique côtoie le comique si l’on veut bien déceler ce dernier dans le dérisoire. Il en va ainsi de la très (...)

Les contrats de travail contiennent souvent en pratique une clause aux termes de laquelle le salarié accepte à l’avance d’être affecté à l’avenir selon les besoins et volonté de l’employeur dans un autre (...)

Le projet de loi de ratification des ordonnances définitivement adopté le 14 février 2018 apporte une modification aux ordonnances du 22 septembre 2017 concernant l’accord de performance collective. (...)

Depuis sa création, la rupture conventionnelle rencontre un franc succès. Mais aujourd’hui encore, nombreux sont les employeurs qui ignorent s’ils sont en droit ou non de proposer un tel mode de (...)

Lorsque l’employeur envisage la modification d’un élément essentiel du contrat de travail pour l’un des motifs économiques énoncés à l’article L.1233-3, il doit strictement respecter les formalités de (...)

A la lumière des récentes précisions jurisprudentielles, la rupture conventionnelle demeure-t-elle toujours aussi attractive ?

Dans un arrêt du 30 septembre 2014, la Cour de cassation admet la possibilité de conclure une rupture conventionnelle avec un salarié en suspension de son contrat de travail consécutive à un accident (...)

Dans un arrêt rendu le 28 mai 2014, la Cour de cassation admet qu’une victime d’un accident du travail et déclarée apte avec réserves à sa reprise peut conclure une rupture conventionnelle, dès lors que (...)

Peut-on signer une rupture conventionnelle lorsqu’il existe un différend entre le salarié et l’employeur ? Vaste débat sur lequel la Cour de cassation se prononce fermement : oui ! Mais… Attention à (...)

La rupture de la période d’essai étant aisée car sans obligation d’être motivée quelque soit l’auteur de la rupture, employeur ou salarié, des salariés s’estimant injustement mis à la porte saisissent (...)