Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# consentement exprès
Le protocole d’accord, titre exécutoire d’une saisie immobilière ?
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Un créancier bénéficiant d’un protocole d’accord n’engageant qu’un seul des deux époux au paiement d’une créance peut-il envisager une saisie immobilière sur le bien commun des deux époux (...)
10 janvier 2019
Données personnelles : du nouveau dans la procédure d’examen de la proposition de Règlement européen.
Par Amina Khaled, Avocat.Amina Khaled
Dans le cadre de l’examen de la proposition de Règlement européen relative à la protection des données à caractère personnel, le rapporteur de la commission des libertés civiles, de la justice et des (...)
21 janvier 2013
Données à caractère personnel : Vers la fin des disparités entre les législations européennes ?
Par Claudia Weber et Chathurika Rajapaksha, avocatClaudia Weber
Le 25 janvier 2012, la Commission européenne a proposé une réforme des règles de protection des données à caractère personnel qui avaient été introduites par la directive européenne du 24 octobre 1995. (...)
8 mars 2012
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis du week-end : Cerdagne-Capcir, le duo gagnant !
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ? [Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ? [Podcast] Notre État de droit est-il en danger ?
