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9 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# consentement médical
[Point de vue] Questionnement de genre de l’enfant et de l’adolescent : quid du consentement à la transition ?
Par Olivia Sarton, Juriste.Olivia Sarton
Alors que le questionnement de genre était inconnu ou quasiment il y a encore 20 ans, chacun constate aujourd’hui la progression de l’idée qu’un questionnement à ce sujet serait nécessaire chez (...)
28 mars 2024
Directives anticipées : a-t-on le droit de (ne pas) mourir ?
Par Maud Rouchouse, Avocat.Maud ROUCHOUSE
L’épineuse question du refus de soins n’a pas fini d’agiter les consciences, les polémistes et les juridictions… L’idée des directives anticipées n’aurait-elle pas dû résoudre cette embarrassante question (...)
30 août 2022
Les violences obstétricales et gynécologiques appréhendées par le droit.
Par Estelle Levy, Avocate.Estelle Levy
Comportements sexistes lors de consultations gynécologiques, examens vaginaux ou rectaux injustifiés, touchers vaginaux sur des patientes endormies, épisiotomies non consenties, césariennes inutiles, (...)
8 septembre 2023
Violences obstétricales et gynécologiques (VOG) : la victime peut-elle porter plainte ?
Par Avi Bitton et Nelson de Oliveira, Avocats.Avi Bitton
La victime de violences gynécologiques ou obstétricales peut déposer une plainte pénale pour agression sexuelle ou viol auprès du Procureur de la République, et/ou déposer une plainte disciplinaire (...)
19 novembre 2021
Violences gynécologiques et obstétricales : la délicate immixtion du droit entre professionnels de santé et patientes.
Par Charles Joseph-Oudin et Morgane Privel, Avocats.Charles JOSEPH-OUDIN
Depuis quelques années, des voix s’élèvent pour dénoncer certaines pratiques et propos qui semblaient hier consubstantiels aux aléas de la relation patient-médecin. Il est parfois difficile de (...)
15 novembre 2021
La dignité du patient en psychiatrie hospitalisé sans consentement.
Par François Jacquot, Avocat.FRANCOIS JACQUOT
Cet article a pour vocation d’informer le grand public et non de disserter de manière savante sur le concept de dignité appliqué aux patients hospitalisés sans (...)
25 février 2020
Malade dans l’incapacité de donner son consentement : directives anticipées et rôle de la personne de confiance.
Par François Jacquot, Avocat.FRANCOIS JACQUOT
Le malade hors d’état de donner son consentement peut le transmettre par le truchement de directives anticipées ou par le biais d’une personne de confiance.
27 novembre 2018
Désigner une personne de confiance : un droit du patient méconnu ?
Par Isabelle Brient, Avocate.Isabelle BRIENT
Nommer par anticipation, une personne de confiance susceptible de porter notre parole dans le cas où nous deviendrions incapables d’exprimer notre volonté au sein d’une situation médicale complexe (...)
12 novembre 2018
Diagnostics prénataux : la précision du devoir d’information des médecins.
Par Grégory Rouland, Avocat.Grégory ROULAND
Le décret du 14 janvier 2014 a défini pour la première fois le périmètre du devoir d’information du médecin envers une femme enceinte.
25 février 2014

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