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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# consentement sexuel
Lorsque la France (et d’autres) s’oppose à une définition européenne du viol.
Par Gildas Neger, Docteur en Droit.GILDAS NEGER
La France s’oppose à une définition européenne du viol proposée par la Commission européenne en 2022. Cette définition, qui ferait du consentement l’élément central de la qualification du viol, est (...)
26 décembre 2023
Sexe, drogue et droit pénal : le chemsex par le prisme juridique.
Par Benoît Le Dévédec, Juriste.Benoît Le Dévédec
Le chemsex (contraction de chemical et sex) désigne une pratique consistant à utiliser des produits psychoactifs pendant et pour des relations sexuelles avec plusieurs partenaires. En expansion (...)
10 mars 2022
Répression des crimes sexuels sur mineurs, l’apport de la loi du 21 avril 2021.
Par Jérôme Navy, Avocat.Jérôme Navy
Le 9 décembre 2021, Yannick Agnel était placé en garde à vue à Mulhouse, accusé d’avoir violé en 2016 la fille de son entraîneur Lionel Horter. Placé sous contrôle judiciaire, le double champion olympique (...)
25 janvier 2022
Retrait non consenti du préservatif pendant l’acte sexuel : est-ce un viol ?
Par Avi Bitton, Avocat et Cléri Fernando, Juriste.Avi Bitton
Le retrait de préservatif, non consenti, pendant l’acte sexuel peut-il constituer un viol ? Cette pratique pourrait être qualifiée de viol par surprise, le consentement de la victime ayant été (...)
19 juillet 2021
Etat du droit sur le viol au sein du couple ou « viol conjugal » depuis 2010 : de quoi parle-t-on ?
Par Carine Durrieu Diebolt, Avocat.Carine DURRIEU DIEBOLT
En droit, le devoir conjugal (devoir de relations sexuelles dans le mariage) a longtemps fait obstacle à la notion d’agression, violences sexuelles, viol au sein du couple. Dans l’imaginaire (...)
9 novembre 2016
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