Un arrêt récent de la Cour de cassation (Cass. soc. 6-1-2021, n° 19-18.549) rappelle que la rupture conventionnelle est nulle en cas de manœuvres dolosive. En l’espèce, l’employeur avait conclu la (...)

Deux arrêts récents ont prononcé la nullité d’une rupture conventionnelle pour vice de consentement du salarié à la suite de pressions de la part de l’employeur ayant entraîné une dégradation de l’état (...)

Lorsque plusieurs personnes physiques se portent caution solidaires d’une même dette, la nullité ou la libération de l’une des cautions peux-t-elle profiter aux autres (...)

L’employeur peut valablement prendre l’initiative de proposer une rupture conventionnelle au salarié. Irrecevabilité d’un syndicat dans son action volontaire : le litige relatif à la rupture (...)

« Mais attendu, d’abord, que l’article L. 1237-12 du code du travail n’instaure pas de délai entre, d’une part, l’entretien au cours duquel les parties au contrat de travail conviennent de la rupture du (...)

Créée par la loi du 25 juin 2008 la rupture conventionnelle, nouveau mode légal de rupture amiable du contrat de travail, poursuit son ascension. Plus d’un million de ruptures conventionnelles ont (...)