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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# conséquences
Licenciement pour faute grave/faute lourde : motifs et conséquences.
Par M. Kebir, Avocat.Maitre Kebir
Le manquement aux règles disciplinaires de l’entreprise est assorti de sanction, proportionnée à la faute commise. Fondamentalement, la discipline couvre l’ensemble des règles de conduite, insérées (...)
5 mai 2023
L’exemption de l’obligation du quota de logements sociaux des communes !
Par Baptiste Genies, Avocat.Baptiste Genies
Par un arrêt du 1er juillet 2019, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur une requête exercée par quatre communes qui ont sollicité l’annulation du décret n°2017-1810 du 28 décembre 2017 au motif qu’elles (...)
12 juillet 2019
Cumul mandat social et contrat de travail, par le Cabinet d’avocats Chamaillard
Rédaction du village
18 juin 2009
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Sélection Liberalis spécial Jour ferié : le Paradox Museum Paris.
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