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# conséquences du brexit
Brexit sans accord : quelles conséquences pour les marques de l’union européenne ?
Par Jean-Christophe Ienné, Avocat.Claudia Weber
Le sort sur le territoire du Royaume Uni des 1,4 million de marques et des 700 000 dessins et modèles de l’Union européenne actuellement en vigueur ne devrait pas être impacté par un brexit sans (...)
4 décembre 2020
Quelles sont les conséquences du Brexit sur la séparation ?
Par Aurélie Thuegaz, Avocat.Aurélie Thuegaz
Le Brexit pose la question des relations futures entre le Royaume-Uni et l’Union européenne et dans le cas de la séparation, quelle juridiction et quelle législation s’appliquera en cas de divorce (...)
6 avril 2017
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