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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# conséquences légales


Le rôle de l’avocat dans le divorce par consentement mutuel.

Par Brigitte Bogucki, Avocat.
Brigitte Bogucki

Divorcer par consentement mutuel désormais c’est sans juge, tout dépend donc de la qualité des avocats pour s’assurer un divorce pérenne, sans risques et respectueux des droits et souhaits de chacun (...)

22 mai 2017

Se marier juste pour adopter l’enfant de son conjoint, quelles conséquences ?

Me Brigitte BOGUCKI, spécialiste en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Professionnel collaboratif
Avocat à Paris et Lille http://www.adr-avocats.com

Brigitte Bogucki

De nombreux couples homosexuels élèvent des enfants depuis des années et voient à juste titre dans le mariage la solution pour que le parent social devienne parent légal, même si leur couple va mal, (...)

29 mars 2016

La fraude fiscale et ses conséquences.

Par Frédéric Naïm, Avocat.
Frédéric Naïm

La fraude fiscale est un sujet très étendu et nous l’abordons ici du point de vue du dirigeant d’entreprise et des entreprises en nom propre qui ont commis des erreurs, intentionnellement ou (...)

18 septembre 2012

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