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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# conséquences sociales
Liberté d’expression et d’opinion : un levier juridique très puissant.
Par Grégory Chatynski, Juriste.SEDLEX ALEX
Télescopage de décisions judiciaires, ou comment, par le truchement d’une liberté, une délinquante (condamnée de manière définitive au pénal pour exhibition sexuelle), et un salarié indélicat ont, par (...)
18 octobre 2022
20 octobre 2014
Les conséquences de la faillite à l’égard du dirigeant de l’entreprise.
Par Dominique Ducourtioux, Avocat.Dominique DUCOURTIOUX
L’ouverture d’une faillite de l’entreprise ( expression regroupant les procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires ) est susceptible d’emporter des conséquences à l’égard (...)
25 janvier 2013
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