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# considérations environnementales
Règlement MiCA : pourquoi faut-il enterrer la preuve de travail ?
Par Hélène Brandela, Élève-Avocat.Hélène Brandela
Le projet de règlement MiCA, actuellement en discussion, souligne la volonté du législateur européen d’encadrer les activités liées aux crypto-actifs. A cette occasion, un amendement ayant vocation à (...)
1er avril 2022
Projet de loi « climat et résilience » : les principales mesures touchant au droit public.
Par Chloé Schmidt-Sarels, Avocat.Chloé Schmidt-Sarels
Le Conseil d’Etat a rendu le 4 février 2021 un avis très critique sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique, véritable projet fleuve. Le projet de loi est organisé en six (...)
4 mars 2021
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