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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# consommateur moyen
Contrefaçon de marque : critère d’appréciation du risque de confusion.
Par Edith Lagarde-Bellec, Avocat.Edith Lagarde-Bellec
Par un arrêt du 25 mars 2014, la Chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle que la contrefaçon de marque s’apprécie au regard de l’impression d’ensemble donnée par le signe et l’image qu’en a (...)
27 août 2014
Mais qui est le consommateur de produits vitivinicoles pour la jurisprudence ?
Par Carole Roger, CPI.Pour apprécier si un risque de confusion existe, il est établi qu’il convient de procéder globalement à une analyse des marques et notamment de leurs similitudes visuelle, phonétique et (...)
11 avril 2014
Ordinateur et système d’exploitation : les deux prix doivent être affichés.
Par Bernard Lamon, AvocatBernard LAMON
Par un arrêt du 6 octobre 2011, la Cour de Cassation risque de révolutionner la vente d’ordinateurs, en imposant aux vendeurs grand public de distinguer le prix de la machine et le prix de son (...)
19 octobre 2011
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