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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# consommation d'énergie
La médiation de la consommation, une vraie médiation ? L’exemple de l’énergie.
Par Marie Pierrini, Juriste.Marie PIERRINI
Il existe une multiplicité de médiateurs de la consommation, parmi lesquels le Médiateur national de l’énergie et les médiateurs internes des groupes EDF et ENGIE. Mais, à l’instar de leurs pairs, ils (...)
26 avril 2022
De la contractualisation dans la réglementation thermique 2012.
Par Gildas Neger, Docteur en droit.GILDAS NEGER
L’arrêt de la Cour de cassation du 8 octobre 2013 confirme que des désordres d’isolation thermique susceptibles d’entraîner une augmentation de la consommation d’énergie et un certain inconfort peuvent (...)
3 janvier 2014
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