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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# constitution de partie civile
Quelles victimes peuvent se constituer partie civile en cas d’attentat terroriste ?
Par Tristan Soulard, Avocat et Chloé Matéos, Elève-Avocate.Tristan Soulard
A l’heure du délibéré de l’un des jugements les plus attendus du XXIème siècle, la question de la recevabilité des constitutions de parties civiles des victimes de terrorisme est plus que jamais (...)
12 juillet 2022
L’enfant né d’un viol peut-il porter plainte contre son géniteur ?
Par Avi Bitton, Avocat et Morgane Jacquet, Juriste.Avi Bitton
L’enfant né d’un viol peut-il porter plainte contre l’auteur du viol ? Dans quel délai ?
28 janvier 2022
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