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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# constitution de société
Les apports en numéraire dans une société : quelles sont les implications juridiques.
Par Alexandre Marchand, Avocat.Alexandre MARCHAND
La constitution d’une société implique que les fondateurs réalisent un apport à cette société. L’opération juridique d’apport est indispensable et obligatoire, dans la mesure, où elle va permettre le lien (...)
22 septembre 2026
Sociétés sportives au Maroc : la professionnalisation peut-elle réussir sans droit spécial cohérent ?
Par Meryem Aanaiber, Docteure en droit privé.Meryem AANAIBER
Le Maroc a fait de la société sportive l’un des instruments de professionnalisation des clubs. Mais la transformation juridique ne suffit pas : elle doit s’accompagner d’un cadre comptable adapté aux (...)
8 septembre 2026
Une SAS peut servir à spolier son associé, mais il faut y mettre les formes...
Par Michel Ferrand, Avocat.Michel Ferrand
Conférer à un associé des droits dérisoires, ce n’est pas le priver de droits. Commentaire de l’arrêt rendu le 13 mars 2024 par la chambre commerciale de la Cour de Cassation (...)
31 mai 2024
Guide de constitution d’une société en Chine par un investisseur étranger (la fin des WFOE et des Joint Ventures).
Par Nicolas Coster, Avocat.Nicolas Coster
Depuis le 1er janvier 2020 et l’entrée en vigueur de la Loi sur les investissements étrangers, tout investisseur étranger souhaitant constituer une filiale en République Populaire de Chine (hors Hong (...)
8 juin 2020
Les étapes essentielles de la constitution d’une SAS.
Par Jonathan Adwokat, Avocat.Jonathan Adwokat
Aujourd’hui, de par sa grande souplesse, la SAS (société par actions simplifiée) est l’une des formes sociales privilégiée par les personnes souhaitant exercer leur activité en société. Pour cette (...)
22 décembre 2016
La constitution d’une société à responsabilité limitée en Turquie.
Par Belgin Özdilmen, Avocate.Belgin Özdilmen
Un nouveau Code de commerce turc (« NCCT ») a été adopté par la loi Nº 6102 en date du 13 janvier 2011 et est entré en vigueur le 1er juillet 2012. Afin de ne pas bouleverser les habitudes, certaines de (...)
11 avril 2014
Nouveautés de l'édition juridique:
Code annoté LexisNexis: textes à jour au 1er juillet 2026
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Familles extra ordinaires. Le droit à la parentalité pour tous.
Sélection Liberalis du week-end : en croisière entre Garonne, Gironde et Dordogne depuis Bordeaux.
[Parution] Le climat en procès. Les juges face aux actions climatiques.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] L’avocat de demain est-il déjà là ? Le regard du Village de la Justice. [Podcast] Procès Dati : que risque l’ancienne garde des Sceaux ? [Podcast] Suivre l’argent : dans les coulisses du Parquet national financier. [Podcast spécial jeunesse] Les Odyssées de France Inter célèbrent Robert Badinter et Simone Veil. 
