Le pouvoir d’action des parlementaires dans l’élaboration et le vote des lois de finances constitue un enjeu fondamental de l’équilibre des pouvoirs dans la République française. Cette problématique (...)

La France est le pays d’Europe avec la plus riche diversité linguistique (langues romaines, polynésiennes, celte, germaniques, isolée (basque), créoles…) et paradoxalement celui qui leur accorde la (...)

Alors que plus de 130 motions de censure ont été déposées sous la Vᵉ République, seules deux ont réussi à faire tomber le gouvernement : le 5 octobre 1962 (Georges Pompidou) et le 4 décembre 2024 (Michel (...)

La crise institutionnelle que traverse la France en 2024 conduit à envisager la situation d’une élection présidentielle anticipée. 3 hypothèses (1) peuvent conduire à la vacance de la présidence de la (...)

Le 2 octobre 2024, la commission des lois de l’Assemblée nationale a rejeté une proposition de résolution visant à engager la procédure de destitution du président de la République. Cette procédure rare (...)

La Constitution française de la Vᵉ République du 4 octobre 1958, telle que modifiée en 2008, limite le mandat présidentiel à deux quinquennats consécutifs. De lege lata, il s’ensuit que si un Président (...)

C’est donc ce 16 juillet 2024 que le président Macron a finalement accepté la démission du gouvernement Attal. Depuis les législatives, ce dernier, contrairement à ce qui est affirmé çà et là notamment (...)

L’article 3 CEDH prévoit : « Personne ne peut infliger à quiconque des blessures ou des tortures. Même en détention, la dignité humaine doit être respectée ». Selon la pyramide des normes en droit (...)

Compte tenu du résultat des élections législatives, qui a fait perdre au parti présidentiel la majorité absolue à l’Assemblée nationale le 19 juin 2022, de nombreux commentateurs évoquent la possibilité (...)

Cet article s’intéresse à l’évolution du statut du Président de la République depuis 1958 et à ses pouvoirs.

Après la dissolution surprise de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron le 9 juin 2024, toutes les options constitutionnelles semblent sur la table, y compris celle d’une démission du Président de (...)

Suite au retrait du Royaume-Uni de l’UE (« Brexit ») il apparaît intéressant de se demander si l’hypothèse d’un référendum sur le « Frexit » serait juridiquement possible en France, comme certains (...)