Nouveau revirement de jurisprudence relatif à la responsabilité d’un constructeur installant un élément d’équipement sur un ouvrage existant.

Par Sarah Huot, Avocat.
Sarah HUOT

La Cour de Cassation opère deux revirements de jurisprudence en 6 ans, voilà qui n’est pas gage de sécurité juridique… Par un arrêt du 21 mars 2024, la Cour de cassation revient sur son revirement de (...)

La responsabilité des constructeurs au titre des dommages intermédiaires.

Par Marie-Laure Bernasconi, Avocat.
Charles Bohbot

La théorie des désordres intermédiaires est une création jurisprudentielle permettant d’engager la responsabilité contractuelle des constructeurs au titre de désordres insusceptibles de relever des (...)

Le point de départ du délai de prescription des recours entre constructeurs.

Par Victor Edou et Marie Allix, Avocats.
Victor Edou Marie ALLIX

La Cour de cassation, dans un arrêt très attendu, rendu le 14 décembre 2022 par la 3ème chambre civile (21-21.305) revient à raison sur son arrêt rendu le 16 janvier 2020 (n°18-25.915), modifiant ainsi (...)

Les délais de prescription appliqués aux recours entre constructeurs.

Par Marie-Laure Bernasconi et Charles Bohbot, Avocats.
Charles Bohbot

Le maître d’ouvrage peut agir à l’encontre des constructeurs, sur le fondement de la garantie décennale de l’article 1792 du Code civil, dans les 10 ans à compter de la réception lorsqu’un désordre (...)

La mise en oeuvre de la notion de dommages intermédiaires.

Par Cécile Hoestlandt, Juriste d’affaires.
Cécile HOESTLANDT

D’origine jurisprudentielle, la notion de dommages intermédiaires permet la mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle d’un constructeur. Mais quelles conditions sont requises et est-elle (...)

Les recours entre coobligés sont soumis à la prescription de l’article 2224 du Code civil.

Par Ludovic Gauvin, Avocat.
Ludovic GAUVIN

Cass, 3ème civ, 16 janvier 2020, n° 18-25915 Le recours d’un constructeur contre un autre constructeur ou son sous-traitant relève des dispositions de l’article 2224 du code civil ; qu’il se prescrit (...)

Quelques rappels sur la responsabilité civile décennale des constructeurs.

Par Pierre Déat, Avocat.
Pierre DÉAT

Le maître d’ouvrage peut rechercher la responsabilité du constructeur sur plusieurs fondements juridiques. On pense notamment à la responsabilité contractuelle de droit commun, aux garanties de (...)