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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# construction de logements
Les enjeux de l’avant-projet de la nouvelle loi en matière immobilière dite loi ELAN.
Par Capucine Kernevez.Capucine Kernevez
A l’heure de la présentation de l’avant-projet de la loi Evolution du Logement et Aménagement Numérique dite "ELAN", il est temps de dresser un premier bilan des 57 articles qui constitue ce projet (...)
1er juin 2018
[Edition] Code de l’urbanisme commenté 2015 : les nouvelles dispositions du droit de l’urbanisme et leurs enjeux.
Rédaction du village
L’état du droit de l’urbanisme a connu de profondes modifications depuis 2014 avec les lois ALUR et Pinel. Le Code de l’urbanisme commenté 2015 intègre les dispositions les plus récentes et en expose (...)
16 avril 2015
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