La Cour de cassation, dans un arrêt du 22 octobre 2025 (Cass. soc. 22-10-2025, n°24-14.641), vient préciser la portée de la présomption de respect de l’obligation de reclassement dont bénéficie (...)

La question de la reprise de la procédure d’information-consultation du comité social et économique (CSE) en cas de modification d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) suscite régulièrement des (...)

L’actualité est assez dense pour les CSE (Comité Social Economique) avec de nouvelles thématiques de consultation qui arrivent ou encore la nécessité de revoir sa politique d’Activités Sociales et (...)

La signature d’un accord prévoyant la mise en place d’un PSE (Plan de sauvegarde de l’emploi) conclu par une directrice générale qui n’en a pas le pouvoir peut être régularisé en cours de procédure avec (...)

L’information et la consultation du comité social et économique (CSE) par la direction est l’une des problématiques récurrentes concernant le droit des représentants du personnel. Il est essentiel d’en (...)

Les cessions et acquisitions d’entreprises impliquent fortement les directions juridiques et les conseils corporate sur la structuration fiscale, légale et financière de l’opération. La complexité de (...)

Depuis le 31 mars 2022, « (…) Le comité social et économique est consulté sur le document unique d’évaluation des risques professionnels et sur ses mises à jour ». Et concrètement ?... Eléments de (...)

En cas d’inaptitude d’un salarié et préalablement à une consultation sur les propositions de reclassement, l’employeur doit fournir au CSE toutes les informations nécessaires quant à l’état de santé du (...)

Cette question concerne autant les présidents de CSE attentifs au respect des règles qui contribuent à la qualité du dialogue social que les élus du CSE qui souhaitent formuler un avis éclairé sur les (...)

Au terme d’un arrêt du 18 février 2021 [1], la Cour d’Appel de Versailles a infirmé partiellement un jugement rendu par le Tribunal judiciaire de Nanterre [2] quelques mois auparavant au terme duquel (...)

Par un arrêt du 30 septembre 2020 [3], la Cour de cassation s’est prononcée pour la première fois sur les conséquences relatives à l’absence de consultation du Comité Social et Economique (« CSE ») en (...)

Pour la première fois, la Cour de cassation (Cass. soc. 30-09-2020 n° 19-11974) considère que, si les représentants du personnel ne sont pas consultés en cas d’inaptitude non professionnelle, le (...)

Le licenciement pour inaptitude (professionnelle ou non professionnelle) est une procédure formaliste voire piégeuse. Et cette mesure se révèle particulièrement complexe lorsque le salarié est (...)