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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# consultation des salariés
La Roumanie adopte une nouvelle loi visant à renforcer le dialogue social.
Par Dana Gruia Dufaut, Avocate.DANA GRUIA DUFAUT
De nouvelles dispositions sur le dialogue social sont entrées en vigueur en Roumanie fin 2022. La nouvelle loi 367/2022 a abrogé l’ancienne règlementation tout en apportant d’importants changements (...)
21 avril 2023
Membres du CSE, à vos avis !
Par Lena Dave, Juriste.Lena Dave
Tant les élus au sein de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) que les membres de la direction nouvellement confrontés à la mise en place de cette nouvelle instance (...)
16 décembre 2019
Entreprises de moins de 11 salariés : vous pouvez négocier un accord d’entreprise !
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 permet de négocier des accords d’entreprise dans les structures qui emploient moins de 11 salariés. Il s’agit d’une petite révolution dont les entreprises (...)
22 février 2018
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