Coup de tonnerre concernant l’identification des secteurs déjà urbanisés dans le cadre de la loi Littoral. Le Tribunal administratif de Nantes vient d’annuler partiellement le Schéma de Cohérence (...)

Si le régime de la copropriété est connu de tous, il existe, en sus du régime des petites copropriétés, le régime des copropriétés à deux copropriétaires. Il faut d’une part identifier la copropriété (...)

De prime abord, les contentieux du voisinage ne regardent… que le voisinage. Sauf qu’en copropriété, le syndic est finalement toujours intéressé.

S’il n’est pas contesté que le syndic, de par l’essence même de sa mission, pourrait engager sa responsabilité pour un sinistre en partie commune, qu’en est-il quand le désordre est privatif (...)

Par trois décisions du 13 mai 2024, le Conseil d’État donne le la en matière d’aide extérieure des collectivités territoriales (L1115-1 du CGCT), tout en remettant en cause, implicitement, une solution (...)

La logique contentieuse - comprenant l’assistance ou la représentation des parties devant une juridiction - parait parfaitement appropriée pour statuer sur certains litiges. Ainsi la contestation (...)

Lorsqu’une autorisation d’urbanisme est contestée et qu’aucune voie amiable ne semble possible pour la modification du projet, on pense souvent qu’il n’y a que deux possibilités : soit l’administration (...)

Les titulaires de nom de domaine « .ma », sont soumis à la Procédure Alternative de Résolution de Litiges (PARL). Il s’agit d’une procédure extrajudiciaire, administrée par le Centre d’Arbitrage et de (...)

Un décret n° 2022-929 du 24 juin 2022 portant modification du Code de justice administrative et du Code de l’urbanisme a été publié au Journal Officiel du 25 juin 2022. Ce texte modifie la partie (...)

Le contentieux de l’aide sociale à l’hébergement fait intervenir plusieurs acteurs : son bénéficiaire (le résident), son financeur (le département) et les obligés alimentaires. Chacun interagit avec (...)

Après une pause liée à la crise sanitaire, les contrôles URSSAF reprennent de plus belle ! Et les statistiques sont là pour comprendre l’ampleur du phénomène. Chaque année, les 22 URSSAF et CGSS (outre (...)

L’assurance accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) du régime général de Sécurité sociale a pour fonction de couvrir les risques d’accidents du travail ou de maladies professionnelles (...)

Le système électoral congolais organise le contentieux de cooptation des chefs coutumiers. La Constitution de la République Démocratique du Congo reconnait l’autorité coutumière. C’est à ce titre que (...)

« L’orateur recourut A ces figures violentes Qui savent exciter les âmes les plus lentes » (« Le pouvoir des fables », Jean de La Fontaine). La protection des consommateurs participe à l’équilibre de (...)

Thibaud Roujou de Boubée, Avocat.

Pratiquer l’arbitrage et le contentieux international donne de nombreuses occasions d’accompagner les entreprises dans l’adaptation ou la résiliation de leurs engagements contractuels avec leurs (...)

En droit public, la recevabilité et au-delà le succès au fond d’un recours indemnitaire, dépendent du respect et de la connaissance de plusieurs règles de procédure administrative (...)

Nouvel épisode dans la saga du paiement de la rémunération pour copie privée par les fabricants de supports d’enregistrement

L’ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020, discrètement publiée le jour de la fête de l’Ascension, introduit en matière prud’homale une révolution historique (quoique temporaire) en vue de fluidifier une (...)

L’importance croissante des actifs incorporels met en lumière le rôle crucial de la protection de la propriété intellectuelle et invite ainsi à apporter quelques éclaircissements sur le métier d’"avocat (...)

Le Conseil d’Etat a rendu un arrêt particulièrement intéressant concernant la qualité du copropriétaire pour déposer une demande de permis de construire, ce qui lui vaut d’être mentionné aux tables du (...)