Recherche par "tag" juridique :
Parmi les sujets juridiques très actifs en ce moment: - intelligence artificielle - droit du travail - responsabilité civile - droit pénal - propriété intellectuelle - protection des données personnelles - procédure civile - copropriété - prescription - indemnisation - licenciement - cybersécurité - preuve - droit de la consommation - médiation - responsabilité bancaire - jurisprudence - contentieux administratif - sécurité juridique - procédure pénale ...
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par "Tags juridiques" dans tous nos articles.
1 - Saisissez un début de mot et cliquez sur "Rechercher".
2 - Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles" !
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
82 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# contentieux administratif
Le recours gracieux contre une décision relative à une autorisation d’urbanisme : toujours utile ?
Par Quentin Clément, Avocat.Quentin CLEMENT
Il est établi de longue date que toute décision administrative peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Juge administratif, même sans texte l’indiquant expressément [1]. Il est (...)
20 janvier 2026
La protection des candidats aux élections municipales : analyse du décret du 8 janvier 2026.
Par Antoine Fouret, Avocat.Antoine Fouret
Le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026, publié au Journal officiel du 9 janvier 2026, vient parachever l’édifice normatif institué par la loi n°2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la (...)
19 janvier 2026
L’écriture inclusive à l’épreuve du Conseil d’État et de l’Académie française.
Par Raphael Piastra, Maître de Conférences.Raphael Piastra
C’est en 2025 que l’écriture inclusive est devenue légale et que son usage est autorisé en France. Aucune loi ne l’interdit formellement et chaque individu, entreprise ou organisation peut l’utiliser (...)
12 janvier 2026
Médecine d’aptitude des sapeurs-pompiers : ce que change réellement l’agrément des médecins des services d’incendie et de secours.
Par Tristan Berger, Avocat.Tristan Berger
Au 1er janvier 2026 entrera en vigueur le décret n° 2025-330 du 10 avril 2025 relatif à la médecine d’aptitude des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Derrière un intitulé technique, ce (...)
19 décembre 2025
[Maroc] L’Agence Judiciaire du Royaume et le contrôle de l’investissement étranger : analyse du cas CIRDI n°44/21/ARB.
Par Oussama El Belaychy.OUSSAMA EL BELAYCHY
Le contentieux des investissements étrangers occupe une place stratégique dans le droit international économique, car il confronte les intérêts des investisseurs et la souveraineté des États. Le cas (...)
16 décembre 2025
Le référé mesures-utiles : le recours en dernier recours !
Par Laurent Frölich et Kamila Benia Latreche, Avocats.FRÖLICH Laurent
Le référé mesures-utiles ou conservatoire est une procédure d’urgence régie par l’article L521-3 du Code de Justice administrative (CJA). Ce recours permet de prendre des mesures provisoires lors de (...)
21 novembre 2025
[Point de vue] Savoir décrypter la stratégie contentieuse de Marine Le Pen.
Par Eric Fourel, Avocat.Eric Fourel
Marine Le Pen est-elle en train de se décourager dans son combat contre l’exécution provisoire dont a été assortie la peine d’inéligibilité prononcée le 31 mars 2025 ? Cet article fait le tour de tous (...)
17 novembre 2025
Le juge des référés administratifs face à un cas de saisine du médiateur de la consommation.
Par Jean Raymond, Médiateur.Jean Raymond
Note sur l’ordonnance de référé du Conseil d’État du 16 octobre 2025 [2]. Le juge des référés du Conseil d’État rejette une demande de suspension (décret n° 2025-772 du 5 août 2025) relative à la procédure (...)
17 novembre 2025
Comment obtenir une autorisation pour installer un climatiseur dans une copropriété ?
Par Joan Dray, Avocat.joan dray
Un copropriétaire peut demander à l’assemblée générale l’autorisation d’installer un dispositif d’évacuation de l’air chaud de climatiseurs pour les besoins d’exploitation du commerce de son locataire ou (...)
12 novembre 2025
Loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement : une réforme à double tranchant.
Par Aubéri Salecroix, Doctorante.Aubéri SALECROIX
Ce 15 octobre 2025, l’Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement. Composée de 31 articles, cette loi – encore en attente (...)
6 novembre 2025
Tableaux d’avancement : le ministère de l’Intérieur rappelé à l’ordre.
Par Jean-Yves Trennec, Avocat.JEAN-YVES TRENNEC
Les arrêtés portant tableau d’avancement doivent non seulement répondre à des critères de fond en respectant notamment les principes de non-discrimination et d’égalité, mais ils sont également (...)
22 octobre 2025
Loi de simplification du droit de l’urbanisme : un droit au recours semé d’embûches.
Par Jacques-Alexandre Bouboutou, Avocat.Jacques-Alexandre BOUBOUTOU
La loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement [3], a été adoptée le 15 octobre 2025 dans le cadre d’une procédure accélérée, après première lecture, sur la base du texte de la Commission (...)
23 octobre 2025
Meublé de tourisme : comment contester le refus d’autorisation.
Par Daniel Tasciyan, Avocat.Daniel Tasciyan
Destinés à mettre sa propriété en location, sur une courte durée, via des plateformes comme Airbnb, les meublés de tourisme sont soumis à autorisation dans certaines communes. Le refus de délivrer une (...)
20 octobre 2025
Exécution des arrêts en droit des étrangers : le changement de fondement comme limite substantielle à l’injonction.
Par Ahmed Shaalan.Ahmed SHAALAN
En droit administratif, « exécuter » un arrêt signifie mettre en œuvre la mesure prescrite, au fondement et dans le périmètre qu’il désigne, jusqu’à produire des effets réels. Lorsqu’un réexamen ordonné au (...)
25 novembre 2025
De l’IGP à l’AOP, tempête sur les vins de Camargue.
Par Florence Chapin, CPI.Société Novagraaf
Depuis 2011 reconnus IGP, les vins « Sable de Camargue » produits sur sols sableux des départements du Gard, de l’Hérault et des Bouches‑du‑Rhône ont obtenu le statut d’AOP en octobre 2023, renforçant (...)
6 octobre 2025
Refus du CNAPS : quels moyens de contestation devant le juge administratif ?
Par Sadia Chelbi, Avocate.Sadia Chelbi
Recours contre une décision de refus du CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité) : les clés pour maximiser vos chances de succès, éviter les erreurs les plus fréquentes et convaincre (...)
8 septembre 2025
Contentieux du tableau d’avancement dans la fonction publique : actualité jurisprudentielle et rappel des règles applicables.
Par Julien Di Stephano, Avocat.Julien Di Stephano
Par une décision n° 494592 en date du 6 mai 2025, le Conseil d’Etat a précisé les règles applicables à la procédure d’avancement de grade par inscription au tableau (...)
17 juillet 2025
Revirement jurisprudentiel sur le point de départ du délai de recours en contentieux administratif : vers une sécurisation élargie ?
Par Patrick Lingibé, Avocat.Patrick Lingibé
Cet arrêt comment un arrêt rendu le 30 juin 2025, par lequel le Conseil d’Etat a procédé à un revirement de sa jurisprudence concernant le point de départ du délai de recours contentieux dans une (...)
16 juillet 2025
Délai du recours administratif : le cachet de la poste fait foi !
Par Bénédicte Rousseau, Avocate.Bénédicte ROUSSEAU
Par une récente décision en date du 30 juin 2025 (CE, 30 juin 2025, n°494973, Rec.), le Conseil d’État a enfin harmonisé les règles relatives au respect du délai des recours administratifs facultatifs (...)
10 juillet 2025
[Point de vue] Le contentieux de la nationalité française.
Par Benjamin Brame, Avocat.Benjamin Brame
Le contentieux de la nationalité française est un contentieux hautement technique, éminemment politique, et pourtant largement ignoré du grand public. Il recouvre un ensemble de procédures (...)
9 juillet 2025
Nouveautés Édition juridique:
En ce moment, Soldes de Janvier sur les Revues LexisNexis !
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Nouvelle parution] Avant la peine de Laure Heinich.
Sélection Liberalis du week-end : immersion au Musée des Arts Forains de Paris.
[Bande dessinée] De Salamanque à Guantanamo, une histoire du Droit international.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. [Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ?
