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# contentieux administratif
Contentieux du tableau d’avancement dans la fonction publique : actualité jurisprudentielle et rappel des règles applicables.
Par Julien Di Stephano, Avocat.Julien Di Stephano
Par une décision n° 494592 en date du 6 mai 2025, le Conseil d’Etat a précisé les règles applicables à la procédure d’avancement de grade par inscription au tableau (...)
16 juillet 2025
Revirement jurisprudentiel sur le point de départ du délai de recours en contentieux administratif : vers une sécurisation élargie ?
Par Patrick Lingibé, Avocat.Patrick Lingibé
Cet arrêt comment un arrêt rendu le 30 juin 2025, par lequel le Conseil d’Etat a procédé à un revirement de sa jurisprudence concernant le point de départ du délai de recours contentieux dans une (...)
16 juillet 2025
Délai du recours administratif : le cachet de la poste fait foi !
Par Bénédicte Rousseau, Avocate.Bénédicte ROUSSEAU
Par une récente décision en date du 30 juin 2025 (CE, 30 juin 2025, n°494973, Rec.), le Conseil d’État a enfin harmonisé les règles relatives au respect du délai des recours administratifs facultatifs (...)
10 juillet 2025
[Point de vue] Le contentieux de la nationalité française.
Par Benjamin Brame, Avocat.Benjamin Brame
Le contentieux de la nationalité française est un contentieux hautement technique, éminemment politique, et pourtant largement ignoré du grand public. Il recouvre un ensemble de procédures (...)
9 juillet 2025
Sur le statut de certaines demandes de médiation adressées au juge administratif.
Par Jean Raymond, Médiateur.Jean Raymond
La décision du Conseil d’État (17 mars 2025, requête n°492664), apporte deux précisions quant au statut des demandes par lesquelles un requérant ou un appelant, outre les conclusions ordinaires, (...)
1er juillet 2025
Handicap : le point sur les droits des élèves et des étudiants.
Par Louis Le Foyer de Costil, Avocat.Louis Le Foyer de Costil
Le droit à l’éducation des élèves en situation de handicap est consacré par le Code de l’éducation. L’effectivité de l’école inclusive et de l’égalité des chances en matière d’accès aux études reste (...)
27 juin 2025
Affaire Nestlé Waters : vers une reconnaissance de la responsabilité de l’Etat devant le juge administratif ?
Par Gaspard Lemaire, Doctorant et Gabrièle Gien, Avocate.Gabrièle Gien
Dans un rapport publié le 14 mai 2025, le Sénat a mis en lumière un scandale d’une ampleur inédite : l’entreprise Nestlé Waters a commercialisé, pendant des années, des eaux minérales naturelles ayant (...)
15 juillet 2025
La taxe protection universelle maladie (PUMA) : seuils, calculs et stratégies d’optimisation.
Par Amaury Demarta.Amaury Demarta
La protection universelle maladie (PUMA), instaurée par la loi n° 2015 1702 du 21 décembre 2015, a remplacé l’ancienne CMU (Complémentaire santé solidaire) afin d’assurer une continuité inconditionnelle (...)
23 juin 2025
Installation des professionnels de santé : conventionnement et zones surdotées.
Par Aurélie Viandier Lefèvre, Avocat.Aurelie VIANDIER LEFEVRE
Zones surdotées, un refus de conventionnement peut être contesté, même après décision de la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie). À l’heure de l’examen d’un projet de loi visant à instaurer une (...)
17 juin 2025
Conseils et astuces pour contester une décision de refus de visa d’entrée en France.
Par Mourad Medjnah, Avocat.Mourad Medjnah
Les étrangers qui souhaitent se rendre légalement en France - ou dans l’un des Etats-membres de l’Union européenne - doivent faire la demande d’un visa auprès des ambassades ou consulats français (...)
16 juin 2025
Concessions et délégations de services publics face à leurs juges en 2024.
Par Yves Delaire, Avocat Honoraire.Yves DELAIRE
À nouveau, l’année 2024 aura été riche en décisions de justice, essentiellement administrative, précisant les conditions d’élaboration, de passation, et d’exécution des contrats de concession et de (...)
4 juin 2025
Le contentieux administratif, le médiateur et l’article 6§1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme.
Par Jean Raymond, Médiateur.Jean Raymond
Le procès devant les juridictions administratives est contraint de se tenir dans un délai raisonnable. Au cours de ce procès, le juge peut organiser une médiation, qui devient ainsi une composante du (...)
28 avril 2025
Le contentieux de l’instruction en famille (IEF).
Par Antoine Fouret, Avocat.Antoine Fouret
Après avoir bénéficié d’une liberté déclarative d’instruire son enfant en famille - ce que l’on appelle également l’école à la maison - la loi de 2021 a bouleversé le régime de l’instruction en famille (IEF). (...)
3 mars 2025
L’inopposabilité des délais de recours devant la juridiction administrative pour manquement aux obligations de notifications.
Par Ismaila Sall, Avocat.Ismaïla Sall
Les décisions administratives défavorables à leur destinataire ne peuvent être contestées que dans un délai de recours très brefs. La brièveté de ce délai de recours risque d’être un frein pour les (...)
31 janvier 2025
[Point de vue] Comment faire pour travailler légalement en France quand on est étranger ?
Par Benjamin Brame, Avocat.Benjamin Brame
Les travailleurs étrangers sont très nombreux en France. Une partie très importante d’entre eux ne sont pas titulaires de titre de séjour les autorisant à travailler. Pourtant, excepté les (...)
25 janvier 2025
Délais de recours contentieux : le revirement du Conseil d’État en 2024.
Par Fallou Ngom, Elève-avocat.Fallou NGOM
Il est d’usage chez les juristes de dire : « Mieux vaut être prématuré que forclos » pour inciter les justiciables à saisir les juridictions dans les délais de recours contentieux. Néanmoins, le Conseil (...)
26 décembre 2024
La nouvelle répartition du contentieux de la tarification sanitaire et sociale. Par Patrick Lingibé, Avocat.
Patrick Lingibé
Membre du Conseil National des barreaux
Ancien vice-président de la Conférence des bâtonniers de France
Avocat associé Cabinet Jurisguyane
Spécialiste en droit public
Diplômé en droit routier
Médiateur Professionnel
Membre de l’Association des Juristes en Droit des Outre-Mer (AJDOM)
www.jurisguyane.com
Cet article traite du décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l’ordre administratif pour le contentieux de la tarification sanitaire et (...)
7 décembre 2024
Le contentieux des examens et des concours nationaux ou organisés par les établissements d’enseignement public.
Par Antoine Fouret, Avocat.Antoine Fouret
Le contentieux des examens se définit comme l’ensemble des procédures contentieuses destinées à faire juger un litige entre un candidat et une administration, relatif à une décision prise par un jury (...)
6 décembre 2024
Le règlement des litiges fiscaux.
Par Arnaud Soton, Avocat.Arnaud Soton
Il existe plusieurs mécanismes permettant de régler les litiges nés entre l’administration fiscale et les contribuables. Certains dispositifs sont mis en place pour un règlement non contentieux des (...)
24 octobre 2024
Le contentieux de la légalité urbanistique : un recours pour excès de pouvoir en métamorphose.
Par Mamady Fanta Camara, Étudiant.Mamady Fanta CAMARA
Le recours pour excès de pouvoir connaît aujourd’hui une transformation dans le contentieux de l’urbanisme. Du champ des actes susceptibles de recours pour excès de pouvoir (REP) aux pouvoirs du juge (...)
24 avril 2024
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