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# contentieux administratif
Le contentieux administratif, le médiateur et l’article 6§1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme.
Par Jean Raymond, Médiateur.Jean Raymond
Le procès devant les juridictions administratives est contraint de se tenir dans un délai raisonnable. Au cours de ce procès, le juge peut organiser une médiation, qui devient ainsi une composante du (...)
28 avril 2025
Le contentieux de l’instruction en famille (IEF).
Par Antoine Fouret, Avocat.Antoine Fouret
Après avoir bénéficié d’une liberté déclarative d’instruire son enfant en famille - ce que l’on appelle également l’école à la maison - la loi de 2021 a bouleversé le régime de l’instruction en famille (IEF). (...)
3 mars 2025
L’inopposabilité des délais de recours devant la juridiction administrative pour manquement aux obligations de notifications.
Par Ismaila Sall, Avocat.Ismaïla Sall
Les décisions administratives défavorables à leur destinataire ne peuvent être contestées que dans un délai de recours très brefs. La brièveté de ce délai de recours risque d’être un frein pour les (...)
31 janvier 2025
[Point de vue] Comment faire pour travailler légalement en France quand on est étranger ?
Par Benjamin Brame, Avocat.Benjamin Brame
Les travailleurs étrangers sont très nombreux en France. Une partie très importante d’entre eux ne sont pas titulaires de titre de séjour les autorisant à travailler. Pourtant, excepté les (...)
25 janvier 2025
Délais de recours contentieux : le revirement du Conseil d’État en 2024.
Par Fallou Ngom, Elève-avocat.Fallou NGOM
Il est d’usage chez les juristes de dire : « Mieux vaut être prématuré que forclos » pour inciter les justiciables à saisir les juridictions dans les délais de recours contentieux. Néanmoins, le Conseil (...)
26 décembre 2024
La nouvelle répartition du contentieux de la tarification sanitaire et sociale. Par Patrick Lingibé, Avocat.
Patrick Lingibé
Membre du Conseil National des barreaux
Ancien vice-président de la Conférence des bâtonniers de France
Avocat associé Cabinet Jurisguyane
Spécialiste en droit public
Diplômé en droit routier
Médiateur Professionnel
Membre de l’Association des Juristes en Droit des Outre-Mer (AJDOM)
www.jurisguyane.com
Cet article traite du décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l’ordre administratif pour le contentieux de la tarification sanitaire et (...)
7 décembre 2024
Le contentieux des examens et des concours nationaux ou organisés par les établissements d’enseignement public.
Par Antoine Fouret, Avocat.Antoine Fouret
Le contentieux des examens se définit comme l’ensemble des procédures contentieuses destinées à faire juger un litige entre un candidat et une administration, relatif à une décision prise par un jury (...)
6 décembre 2024
Le règlement des litiges fiscaux.
Par Arnaud Soton, Avocat.Arnaud Soton
Il existe plusieurs mécanismes permettant de régler les litiges nés entre l’administration fiscale et les contribuables. Certains dispositifs sont mis en place pour un règlement non contentieux des (...)
24 octobre 2024
Le contentieux de la légalité urbanistique : un recours pour excès de pouvoir en métamorphose.
Par Mamady Fanta Camara, Étudiant.Mamady Fanta CAMARA
Le recours pour excès de pouvoir connaît aujourd’hui une transformation dans le contentieux de l’urbanisme. Du champ des actes susceptibles de recours pour excès de pouvoir (REP) aux pouvoirs du juge (...)
24 avril 2024
Le contentieux des OQTF : l’absurde engorgement des tribunaux administratifs.
Par Léonard Balme Leygues, Avocat.Léonard Balme Leygues
La récente publication du rapport de la Cour des comptes sur la politique de lutte contre l’immigration irrégulière (janvier 2024) soulève des questions cruciales quant à la pression croissante (...)
11 janvier 2024
Contestation d’une décision administrative : attention au caractère préparatoire !
Par Guillaume Delarue, Avocat.Guillaume Delarue
La contestation d’un acte administratif peut donner lieu, pour le non-initié, à certaines surprises. Effectivement, alors que cet acte a l’apparence d’une décision faisant grief et qu’il peut même (...)
20 juillet 2023
Comment contester une « amende » de stationnement, aujourd’hui appelée « forfait de post-stationnement » ?
Par Quentin Clément, Avocat.Quentin CLEMENT
Il y a encore quelques années, le stationnement payant relevait du droit pénal et faisait l’objet d’une amende en cas de non-respect des règles de stationnement. Depuis le 1er janvier 2018, le (...)
28 juin 2023
Le contentieux de la tarification sanitaire et sociale.
Par Tom Riou, Avocat.Tom Riou
Régie par le Code de l’action sociale et des familles, la procédure devant les juridictions de la tarification sanitaire et sociale apparaît fortement dérogatoire par rapport au contentieux (...)
30 mai 2023
TEOM : le juge admet la prise en compte des charges exceptionnelles de fonctionnement.
Par Anne-Margaux Halpern, Avocat.Anne-Margaux Halpern Halpern
Par l’arrêt du 14 avril 2023, le Conseil d’Etat s’inscrit dans le prolongement des dernières jurisprudences, ayant considérablement assoupli les règles applicables en matière de Taxe d’enlèvement des (...)
26 avril 2023
Contentieux des aides sociales : quels sont vos droits ?
Par Laurent Jourdaa, Avocat.Laurent Jourdaa
Les bénéficiaires de prestations sociales comme le R.S.A, l’A.A.H, l’A.P.L, l’A.L.F ou l’ASPA peuvent faire valoir leurs droits soit devant le tribunal administratif soit devant le Pôle social du (...)
14 mars 2023
Le prix de l’électricité devant le juge administratif.
Par Olivier Grunenwald, Juriste.Olivier Grunenwald
Alors que les députés socialistes viennent de voter un amendement nationalisant Électricité de France, l’industrie nucléaire semble au cœur du débat juridique français. Au centre de l’attention, le prix (...)
21 février 2023
Le contentieux de la procédure d’attribution des titres d’occupations du domaine public.
Par Claire Anxionnaz, Juriste.Claire Anxionnaz
Après le cinquième anniversaire de l’entrée en vigueur de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, on peut constater que la juridiction administrative a (...)
7 février 2023
Réflexions sur l’application du CRPA en matière de contrôle et de contentieux URSSAF.
Par Nicolas Taquet et François Taquet, Avocats.Nicolas Taquet francois taquet
« Celui qui combat peut perdre, mais celui qui ne combat pas a déjà perdu », Bertolt Brecht. Le Code de la Sécurité Sociale (CSS) et le Code des Relations du Public avec l’Administration (CRPA) peuvent (...)
5 septembre 2022
Un avancement à reculons dans la Police.
Par Jean-Yves Trennec, Avocat.JEAN-YVES TRENNEC
La contestation des tableaux d’avancement impose le respect de règles de procédure et de fond lesquelles se compliquent encore lorsque le requérant sollicite une indemnité réparatrice de son (...)
1er février 2022
Quel délai pour contester une décision devant le juge administratif ?
Par Claire Lachaux, Avocat.Claire Lachaux
Il n’est question ici que du délai pour contester une décision administrative devant le juge administratif.
20 janvier 2022
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