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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# contentieux bancaire
Epilogue d’une décennie de bataille judiciaire dans le dossiers des prêts consentis par BNPPPF.
Par Stéphane Szames, Avocat.Cabinet Ydès
Dans le dossier communément appelé « prêt Helvet Immo » et 11 ans après les premières assignations, la 9ème Chambre du Tribunal Judiciaire de Paris, toutes sections confondues, a enfin rendu dix (...)
23 juin 2023
Défiscalisation immobilière : nullité de la vente et prêt en francs suisses.
Par Richard Jonemann, Avocat.Richard Jonemann
Dans le cadre du contentieux des opérations de défiscalisation immobilière la nullité représente pour les investisseurs floués un véritable graal. En poursuivant la nullité de la vente et, quand il (...)
1er juillet 2019
Procédures collectives : quelle créance la banque doit-elle déclarer ?
Par Thomas Canfin, Avocat.Thomas CANFIN
Pour l’établissement de crédit ayant octroyé un prêt à un débiteur placé en procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, la problématique de la déclaration de créance au (...)
18 octobre 2018
Des cabinets qui innovent : une relation dématérialisée entre l’avocat et son client en matière de TEG.
Rédaction du Village de la Justice.
Nous poursuivons notre série de chroniques sur les professionnels du droit qui innovent, notamment en ce qui concerne la Relation-client. Pour cette 33ème chronique, le Village de la Justice s’est (...)
20 septembre 2016
Le TEG : il est parfois trop taux, mais nécessairement un taux actuariel proportionnel.
Laurent DENISLa Cour de Cassation, dans cet intéressant arrêt du 27 novembre 2013, donne raison aux emprunteurs quant au délai pour engager l’action en contestation d’un TEG. Mais accorde aux banques prêteuses la (...)
9 décembre 2013
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