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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# contentieux disciplinaire
Contentieux disciplinaire et droit au silence : les magistrats aussi ont le droit de se taire.
Par Ambroise Vienet-Legué, Avocat.Ambroise Vienet-Legué
Dans une décision n° 2024-1097 QPC du 26 juin 2024 [1], le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution des dispositions réglementant le contentieux disciplinaire des magistrats en ce (...)
24 septembre 2024
Le contentieux disciplinaire des élèves du second degré.
Par Paul Gouy-Paillier, Avocat.Paul Gouy-Paillier
Cet article présente le contentieux disciplinaire des élèves des établissements du second degré à travers ses trois grandes phases : le conseil de discipline, le recours devant le recteur et le recours (...)
17 janvier 2022
Le contentieux disciplinaire des fonctionnaires : quel contrôle du juge administratif ?
Par André Icard, Avocat.André ICARD
Au plan de la légalité externe, le juge administratif vérifiera le respect des règles de compétence de l’autorité investie du pouvoir disciplinaire, le respect des droits de la défense du fonctionnaire (...)
20 février 2013
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