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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# contentieux disciplinaire
Précisions procédurales en matière de contentieux disciplinaire pour les agents publics.
Par Antoine Louche, Avocat.Antoine LOUCHE
Le contentieux disciplinaire est abondant et est donc représentatif du nombre de procédures engagées à l’encontre des agents publics. Plusieurs décisions viennent de porter sur les règles procédurales (...)
16 avril 2026
La finale dans une salle d’audience : le match de l’application des textes de la Confédération africaine de football.
Par Clément Ngai, Avocat.CLEMENT NGAI
En attendant la fin du match que sifflera bientôt le Tribunal arbitral du sport (TAS) ou le Tribunal fédéral suisse (TFS), les observateurs se permettent des pronostics à la lumière des textes de la (...)
13 avril 2026
Contentieux disciplinaire et droit au silence : les magistrats aussi ont le droit de se taire.
Par Ambroise Vienet-Legué, Avocat.Ambroise Vienet-Legué
Dans une décision n° 2024-1097 QPC du 26 juin 2024 [1], le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution des dispositions réglementant le contentieux disciplinaire des magistrats en ce (...)
24 septembre 2024
Le contentieux disciplinaire des élèves du second degré.
Par Paul Gouy-Paillier, Avocat.Paul Gouy-Paillier
Cet article présente le contentieux disciplinaire des élèves des établissements du second degré à travers ses trois grandes phases : le conseil de discipline, le recours devant le recteur et le recours (...)
17 janvier 2022
Le contentieux disciplinaire des fonctionnaires : quel contrôle du juge administratif ?
Par André Icard, Avocat.André ICARD
Au plan de la légalité externe, le juge administratif vérifiera le respect des règles de compétence de l’autorité investie du pouvoir disciplinaire, le respect des droits de la défense du fonctionnaire (...)
23 février 2013
Nouveautés de l'édition juridique:
Code annoté LexisNexis: textes à jour au 1er juillet 2026
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Familles extra ordinaires. Le droit à la parentalité pour tous.
Sélection Liberalis du week-end : en croisière entre Garonne, Gironde et Dordogne depuis Bordeaux.
[Parution] Le climat en procès. Les juges face aux actions climatiques.
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[Podcast] L’avocat de demain est-il déjà là ? Le regard du Village de la Justice. [Podcast] Procès Dati : que risque l’ancienne garde des Sceaux ? [Podcast] Suivre l’argent : dans les coulisses du Parquet national financier. [Podcast spécial jeunesse] Les Odyssées de France Inter célèbrent Robert Badinter et Simone Veil. 
