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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# contentieux locatif
Le rôle du syndic dans les contentieux privatifs : les contentieux locatifs.
Par Charles Dulac, Avocat.Charles DULAC
Si a priori le syndic représente la collectivité des copropriétaires, il s’avère que son implication peut être recherchée dans des contentieux privatifs notamment en ce qui concerne la location d’un (...)
2 septembre 2024
Encadrement des loyers à Paris : les tribunaux submergés ?
Par Romain Rossi-Landi, Avocat.Romain Rossi-Landi
La loi ALUR du 24 mars 2014, présentée par Cécile Duflot, alors ministre du logement, a institué un dispositif d’encadrement des loyers pour les locations soumises à la loi du 6 juillet 1989 (vides et (...)
24 juin 2022
Le dépôt de garantie, deuxième sujet de contentieux dans les rapports locatifs.
Par Romain Rossi-Landi, AvocatRomain Rossi-Landi
26 mai 2010
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