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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# contentieux social


Convention du 28 mai 2015, ce qui va changer dans le traitement du contentieux social devant la Cour d’appel.

Par Frédéric Chhum, Avocat.
Frédéric CHHUM

Le 28 mai 2015, les magistrats de la Cour d’appel de Paris et les avocats du Barreau de Paris ont conclu une convention visant à réduire les délais de traitement des affaires en matière sociale (...)

2 juillet 2015

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