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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# contenus en ligne
Comment faire supprimer un contenu illicite sur Google ou Instagram : analyse du nouveau règlement DSA vs la loi LCEN.
Par Alexandre Bigot Joly, Avocat.Alexandre Bigot Joly
Le Digital Services Act (DSA), entré en vigueur le 16 novembre 2022 et applicable depuis le 17 février 2024, marque un tournant majeur dans la régulation des services numériques au sein de l’Union (...)
6 décembre 2024
Le nouvel article 6.I.8 de la LCEN (désormais 6-3), pour un retrait plus dynamique des contenus en ligne.
Par Pierre de Roquefeuil, Avocat.Pierre de Roquefeuil
Pour faire retirer un contenu en ligne, sur un plan judiciaire, plusieurs procédures et plusieurs stratégies peuvent être utilisées, plaintes, référés, requêtes, actions au fond, combinaisons d’actions (...)
7 juin 2024
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
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FOCUS SUR...
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Sélection Liberalis du week-end : « Le Dernier Sacre » à la Galerie des Gobelins à Paris.
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[Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. 