Le Règlement européen sur les services numériques, dit « Digital Services Act » (DSA) dont les dispositions sont pleinement applicables depuis le 17 février 2024, introduit un cadre ambitieux visant à (...)

Internet est devenu un moyen de communication incontournable dans le monde contemporain, mais il présente aussi des risques et des défis, tels que la désinformation, la manipulation, la polarisation (...)

Après un processus parlementaire peu tourmenté, la médiatique loi 2023-451 « visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux » a été (...)

Dans un monde où une arnaque sur deux a lieu sur Internet, se pose plus que jamais la question de la responsabilité des plateformes de contenus en ligne, telles que Google. Lorsqu’une personne est (...)

Avec le règlement européen sur les services numériques, la Commission Européenne entend offrir une meilleure protection aux consommateurs de services et de produits en ligne sur des problématiques de (...)

Le règlement de l’Union Européenne Digital Services Act dit "DSA" doit entrer en application dès 2023 pour certaines très grandes entreprises et à compter de 2024 plus généralement. Ce règlement a été (...)

L’essor du numérique ayant contribué à l’avènement de l’Internet a fortement révolutionné tous les secteurs d’activités notamment celui de la presse. La mise à disposition d’informations au public est (...)

L’arrêt Facebook, la directive sur le droit d’auteur, mais également la proposition de loi Avia, à cause de l’évolution effective ou potentielle qu’ils font subir au sujet, offrent une excellente (...)

Le terrorisme est une menace constante, qui évolue rapidement. Après les attentats qui ont frappé le sol parisien en début d’année et les récents attentats de Paris le 13 novembre dernier, le (...)

Dans le contentieux judiciaire et médiatique opposant le groupe TF1 à la SA Dailymotion à propos de vidéos mises en ligne illégalement, la Cour d’appel de Paris vient de rendre une décision conforme et (...)

L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 4 avril 2013 rappelle l’absence d’obligation pour l’hébergeur de retirer des contenus qui ne sont pas manifestement illicites. CA Paris, 4 avril 2013, Rose (...)

Décidément, il ne fait pas bon d’être hébergeur en ces troubles périodes d’instabilité juridique… Le régime mis en place par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (...)

La commission des « affaires économiques, de l’environnement et du territoire » a élaboré un rapport sur la mise en application de la « loi dans la confiance dans l’économie numérique » (LCEN). Ce (...)