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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# contestation de créance
Contestation d’une créance de SCI en liquidation judiciaire par les associés, comment s’y prendre ?
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Un associé de SCI en liquidation judiciaire peut-il obtenir la nullité du prêt comme étant contraire à l’intérêt social de ladite SCI alors même que dans le cadre de la liquidation judiciaire, la créance (...)
10 juin 2022
Contestation de créance et changement de juge commissaire.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Qu’en est-il du rendu et de la signature d’une décision du juge commissaire dans le domaine de la contestation de créance lorsque celle-ci est plaidée devant un juge commissaire et que la décision est (...)
13 août 2019
Cession de créance et retrait litigieux, quand et combien ?
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Droit au retrait litigieux, ou comment la caution doit contester le droit au fond du créancier d’une créance qui a été cédée, cession de créance d’une parmi tant d’autres, alors que le cessionnaire se (...)
12 mars 2018
Quid d’une saisie immobilière avec une procédure au fond déjà en cours.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Qu’en est-il du sort d’une procédure en responsabilité en cours devant le tribunal de grande instance lorsque le créancier assigne devant le juge de l’orientation ? Doit-on opposer aux spécificités de (...)
6 avril 2017
Contestations d’une saisie immobilière entre juge de l’exécution et juge de l’orientation.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
En saisie immobilière, quels sont les risques et moyens processuels lorsque le débiteur saisit le juge de l’éxécution tout en étant assigné par la suite devant le juge de l’orientation (...)
22 avril 2016
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