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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# contestation des honoraires
Honoraires d’avocats : la facture doit préciser les diligences accomplies.
Par Tommaso Cigaina, Avocat.Tommaso Cigaina
La Cour de cassation confirme par un attendu de principe que « ne peuvent constituer des honoraires librement payés après service rendu ceux qui ont été réglés sur présentation de factures ne répondant (...)
29 août 2022
Honoraires de l’avocat, entre diligences effectuées et diligences manifestement inutiles.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Honoraires, factures de l’avocat et diligences réalisées, entre diligences justifiées et diligences manifestement inutiles de l’avocat il n’y aurait qu’un pas, sanctionné par la contestation des (...)
14 août 2017
Expertise CE : une facture divisée par 5 !
Par Magali Baré, Consultante.Magali Baré
Lorsque le CE fait appel à un expert-comptable, le juge peut réduire ses honoraires s’ils sont manifestement excessifs. Une illustration avec l’arrêt du 10 mars 2016 : une facture de 55 000€ a été (...)
28 avril 2016
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis du week-end : le musée de la Toile de Jouy et la maison de Léon Blum.
[Théâtre] Ne m’appelez pas "Votre honneur" !
Sélection Liberalis : Paris côté goût, sélection de restaurants et bistrots de quartier.
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